1. Champ d'Application et Acceptation
Tout téléchargement, installation ou utilisation d'une application développée par RaccoonCorp emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous refusez l'une quelconque de ces dispositions, veuillez vous abstenir d'installer ou d'utiliser nos applications et désinstallez-les le cas échéant.
RaccoonCorp se réserve la faculté de modifier unilatéralement les présentes conditions pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. L'utilisation continue des applications après publication de révisions vaut acceptation des conditions modifiées.
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant nos applications et notre site web (codes sources, interfaces graphiques, logos, marques, textes, sons, illustrations, algorithmes) sont la propriété exclusive de RaccoonCorp ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, extraction, décompilation ou ingénierie inverse (reverse engineering) non expressément autorisée par la loi est strictement interdite.
3. Licence Personnelle d'Utilisation
Sous réserve du respect des présentes CGU, RaccoonCorp concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et sans droit de sous-licence, destinée uniquement à une utilisation privée et non commerciale sur son appareil compatible Android.
4. Règles de Conduite et Usages Interdits
En utilisant nos applications, vous vous engagez à :
- Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de gestion des droits numériques.
- Ne pas utiliser de robots, scripts automatisés ou aspirateurs de données sur nos services.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les éventuelles fonctions de partage.
- Ne pas entraver le bon fonctionnement technique des serveurs et réseaux reliés à nos applications.
5. Mises à Jour et Disponibilité du Service
RaccoonCorp s'efforce de maintenir un haut niveau de disponibilité et de stabilité. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à certaines fonctionnalités pour maintenance technique, correction d'anomalies ou déploiement d'améliorations.
Certaines fonctionnalités peuvent exiger la mise à jour vers la dernière version disponible sur Google Play pour continuer à fonctionner de façon optimale.
6. Limitation de Garantie et de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, nos applications et services sont fournis « en l'état » (as is) et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'interruption.
RaccoonCorp ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité d'accéder aux applications, d'une perte fortuite de données ou d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.
7. Suspension et Résiliation
En cas de manquement grave ou répété d'un utilisateur aux présentes CGU, RaccoonCorp se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l'accès aux services, sans préavis ni indemnité.
8. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable préalable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la juridiction compétente.
9. Questions et Contact
Pour toute demande d'éclaircissement relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :
RaccoonCorp
Email : raccooncorp.pro@gmail.com